Comprendre la certification CE

Pourquoi aborder ce sujet ?

Tout simplement parce que c'est un des critères déterminants dans le choix du recycleur et qui permettra sont utilisation en structure d'APS (Activités Physiques et Sportives - club asso et/ou centre pro). Sans ce sésame, il ne vous restera plus qu'à plonger hors structure. Ce qui pourrait sérieusement limiter votre pratique si vous n'êtes pas complètement autonome (bateau, compresseur, etc.) !

Pour illustrer mes explications et commentaires je vais m'appuyer sur une polémique qui est apparu suite à la certification du rEvo III en 2009 et du Megalodon plus tard. Je pense que cet exemple pourra vous permettre d'entrevoir un peu les méandres de la certification CE et les problèmes potentiels qui peuvent découler de textes contradictoires (Européens VS nationaux). Vous constaterez cependant que le sujet n'est malheureusement pas aussi simple qu'il n'y parait.

Il apparaissait, en 2009, que certains recycleurs (rEvo puis un peu plus tard également le Megalodon) avait une certification CE qui laissait planer le doute quant à leur utilisation possible en structure d'APS. On verra que la certification CE était bien réelle mais une petite phrase dans le CDS posait alors problème et laissait à penser que toutes les certications CE ne se valaient pas.

Le premier marquage CE du rEvo

Je ne suis pas un juriste mais afin de mieux comprendre tous les tenants et aboutissants de cette affaire, je me suis largement documenté par des lectures de l'AFNOR ainsi que sur le web mais aussi en envoyant des mails à cette même organisation afin de confirmer le résultat de mes recherches. Cependant et malgré toutes ces saines lectures, je ne prétends pas détenir la vérité. A vous la décision final !

Les normes sont, à la base, d'application volontaire. C'est à dire qu'il n'y a aucune obligation de les suivre. Cependant si elles sont retranscritent dans le droit Français elle deviennnent alors d'application obligatoire sur notre territoire.

Pour être autorisé à vendre et distribuer en Europe un EPI (Equipement de Protection Individuel), il faut que celui-ci soit en accord avec la directive 89/686/CEE. Idem en ce qui concerne l'utilisation de ces EPI dans une structure d'APS.

Prenons maintenant le cas du rEvo III qui a été certifié conforme à la norme prEN14143:2009 (doc.310). Le préfixe Pr (comme Projet) devant le EN signifie que l'on a affaire à un projet de Norme. Le Meg a d'ailleurs obtenu sa certification en conformité avec la même norme. Mais que l'appelation soit prEN14143:2009 ou EN14143:2009, cette norme n'était pas en vigueur à l'époque. La PR était cependant bien référencée à l'AFNOR comme projet de norme. Alors qu'est-ce que tout cela veut dire ?

Dans un premier temps et afin d'essayer de comprendre ce qui fait la différence entre une norme EN et une prEN il est intéressant de lire la "nouvelle approche" sur le site de France Normalisation. En France et selon la nouvelle approche, seules les normes harmonisées (EN) peuvent être homologuées par l'AFNOR. Un projet de norme prEN n'est pas une norme harmonisée et ne peut donc pas être homologué. Cela veut dire que la loi Française ne peut en aucun cas faire référence à un projet de norme prEN14143:2009 car celui-ci n'est pas homologué par l'AFNOR. Dit autrement un projet de norme comme le prEN14143:2009 ne peut pas exister en tant que norme pour l'AFNOR.

La seule norme officielle en vigueur dans la loi Française et applicable aux recycleurs à cette époque était la EN14143:2003, Appareils de protection respiratoire - Appareils de plongée autonomes à circuit fermé (www.afnor.org).

Les spécifications prEN14143:2009 étaient la base d'un futur standard recycleur et en cours de finalisation (jusqu'en 2013) dans les instances de normalisation. Le prEN14143:2009(doc.310) du rEvo fait référence à un cahier technique (document 310) de 2009 image de la future norme recycleur. D'ailleurs après moultes recherches sur les sites de plusieurs organismes normalisateur, cette référence prEN14143:2009 apparaissait bien comme étant un projet de norme Européenne mais non comme norme en cours de validité. Ce qui d'ailleurs me fût confirmé dans la réponse de l'AFNOR par mail ci-dessous :

"La date de publication en norme définitive du projet de norme PR NF EN 14143 de juin 2010 (indice de classement : S76062PR) "Équipement respiratoire - Appareils de plongée autonome à recyclage de gaz" est actuellement prévue pour 2013 (normes en cours de validation) . La norme découlant de ce projet n'est donc pas encore applicable."

Que dit la directive 89/686/CEE :

Afin de rester compréhensible, je présente ci-dessous quelques paraghraphes de la directive épurés (signalés par 3 petits points ...) d'une partie du texte.

Article 5.2. Les États membres présument conformes aux exigences essentielles ... les EPI visés à l'article 8 paragraphe 2, qui sont munis de la marque «CE», pour lesquels le fabricant est en mesure de présenter, sur demande, ..., l'attestation de l'organisme notifié, ..., déclarant leur conformité avec les normes nationales les concernant, transposant les normes harmonisées, appréciée au niveau de l'examen «CE» de type, ...
Lorsque le fabricant n'a pas appliqué ou n'a appliqué qu'en partie les normes harmonisées, ou en l'absence de ces normes, l'attestation de l'organisme notifié doit déclarer la conformité avec les exigences essentielles, ...

Article 10.4. L'organisme notifié procède à l'examen «CE» de type selon les modalités suivantes :
a) Examen du dossier technique du fabricant
- L'organisme notifié effectue l'examen du dossier technique de fabrication pour vérifier son adéquation par rapport aux normes harmonisées ...
- Lorsque le fabricant n'a pas appliqué ou n'a appliqué qu'en partie les normes harmonisées, ou en l'absence de ces normes, l'organisme notifié doit vérifier l'adéquation des spécifications techniques utilisées par le fabricant par rapport aux exigences essentielles, avant de vérifier l'adéquation du dossier technique de fabrication par rapport à ces spécifications techniques.

Dans les article 5.2 et 10.4 on constate donc qu'un fabricant n'est pas obligé de faire référence à une norme harmonisée pour obtenir le CE et donc pour être en conformité avec la directive.

En relation avec la législation Française et avant que ce projet de norme soit officialisé deux questions se posaient :

1) Peut-on apposer un CE alors que la norme sur laquelle s'appuie la conformité est non applicable ?
La réponse est oui et cela m'a été confirmé par l'AFNOR (réponse ci-dessous) :
En relation avec la directive 89/686/CEE l'organisme notifiée, article 10 de la directive, émet des attestations d'examens CE de type pour des EPI de catégorie II et III. Cette attestation d'Examen CE de Type est basée soit par rapport à des normes européennes dites harmonisées (EN), soit par rapport à des projets de normes (prEN) ou soit par rapport à des dires d'expert quand il n'existe pas de norme ou de projet de norme. Cet organisme notifié, article 10, est un laboratoire qui émet ces Attestations d'Examen CE de Type sous sa seule responsabilité.

2) Peut-on utiliser le recycleur rEvo dans un établissement d'APS (structure commerciale, club associatif, etc.) en France ?
A cette question il y a malheureusement deux réponses possibles :

• a) Le recycleur rEvo est conforme à la directive 89/686/CEE et est donc autorisé à la vente/distribution/etc. dans toute la zone Europe.
• b) Suite à la réponse de l'Afnor (norme prEN14143:2009 non applicable) et au vu de l'article A. 322-94 du code du sport "Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification selon les normes en vigueur" (EN14143:2003), le recycleur rEvo ne pouvait, à priori, pas être utilisé à ce moment dans un établissement d'APS en France car la norme sur laquelle s'appuyait le CE n'était pas en vigueur.

En résumé, il semble y avoir contradiction entre la directive 89/686/CEE et le texte présent dans le code du sport. Et dans ce cas je suis absolument incompétent pour donner un avis sur le sujet. Certains diront que le texte national prime sur la directive Européenne. D'autres diront que la France est hors la loi en éditant un texte allant contre une directive Européenne.

Au final que faut-il en retenir :

Ce qui nous intéresse est de savoir si nous pourrons plonger ou non dans le centre que nous avons choisi ?
Et pour cela le plus simple reste tout simplement de demander au patron du centre et/ou au DP. En effet, dans la pratique quelques clubs accepteront tout de même de prendre un plongeur en recycleur et que celui-ci soit CE ou non et à la norme en vigueur ou pas. Bien sûr, cela se fera sous l'entière responsabilité du chef de centre et DP. A vous, plongeur, de vous renseigner avant de partir plonger dans un centre afin de vous assurer que vous serez bien acceuillis. A l'inverse beaucoup de centres refusent tout simplement les recycleurs qu'il soient CE ou non (souvent par crainte et méconnaissance). Aujourd'hui je constate malheureusement que beaucoup de chefs de centre (et DP) ne connaissent pas la législation au sujet des recycleurs. Cela peut se comprendre au vu des quelques lignes, concernant les recycleurs, perdues au sein d'un code du sport imbuvable. Mais se sont tout de même des lignes qui pourraient coûter chères à un responsable de club ainsi qu'au DP en cas d'accident.

Après toutes ces explications j'espère vous avoir (un peu) éclairé sur le sujet. Cependant il faut bien reconnaitre, qu'en France, les choses ne sont pas simples faute à une réglementation draconienne et de plus truffée d'incohérences. Aujourd'hui le ciel s'est enfin éclairici avec l'arrivé de la nouvelle norme "NF EN 14143 d'août 2013, indice de classement S76-062" en vigeur qui est d'ailleurs celle qui a été reprise pour la certification CE des recycleurs rEvo et Megalodon. Ceci a permis de lever définitivement tous les doutes en matière de certification.