Le Code Du Sport 2018
Projet de modification du code du sport 2012 (juin 2018)
Après un accouchement laborieux du CDS 2012 voilà que nous apprenons que notre ministère se relance discrètement dans l'aventure.
Une première annonce de projet de modification avait été faite lors de la "Journée nationale de la sécurité et de la prévention des accidents de plongée" qui s'est tenue à Toulon le 30 mars 2018 suivie, quelques temps plus tard (3 juin 2018), par un communiqué sur la page Facebook de la FFESSM.
Les fonctionnaires du MJS deviendrait-ils soudainement accrocs aux aventures de Cousteau ou aurait-il un peu de temps libre à tuer ?
Peut-être un peu des deux mais au côté des services de sauvetage et de prévention bien connus (CROSS, SAMU, etc.) de tous, le MJS compte bien jouer sa partition préférée avec la profonde conviction d'avoir à accomplir une noble mission au service de la nation. Les ambitions du MJS sont d'ailleurs très claires et se résument parfaitement dans le titre de l'intervention de la DDCS du Var (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) lors de la journée de Toulon : "la réglementation au service de la sécurité". Sous couvert de raisons légitimes et louables (information, prévention, formation...) le MJS aimerait bien nous convaincre du bien fondé de sa mission d'intérêt général (fixer de nouvelles règles encore plus contraigantes, imposer de nouvelles compétences, désigner de potentiels responsables, etc.) au service de la protection des usagers. Le fonctionnaire du ministère n'a d'ailleurs pas résisté à l'envie de composer son propre flyer pour se mettre en avant et s'afficher comme un acteur d'importance incontournable.
Une fois le projet de modification rédigé la règlementation impose à nos cols blancs de consulter la fédération délégataire (Code du sport - Article R322-7) en charge de l'activité. On pourrait d'ailleurs se demander sur quelles bases une entité étrangère à l'activité (quid de leurs connaissances et de leur expérience en la matière ?) a pu rédiger un projet de modification du CDS ?
Pour cette fois, si ce n'est pas notre sainte fédé qui en est à l'origine, cela ne peut venir que d'autres services de l'état en lien avec l'activité comme la gendarmerie, les affaires maritimes ou autres. Ou alors sur la base de rapports ou de compte-rendus/bilans fait par un de ces services !
Voilà quelques points qui resteront dans l'ombre même si globalement et par déduction cela nous permet, tout de même, de mieux comprendre les voies possibles permettant d'alimenter le millefeuille juridique qu'est le Code Du Sport plongée.
Mais revenons à cette parution fédérale sur Facebook qui est à l'origine de ma première surprise. En effet, après une communication largement déficiente lors des épisodes de 2012, JLB semble vouloir faire amende honorable avec le lancement d'une pleine page de com sur le compte de la FFESSM.
Après ce premier effet kiss cool voici le second (en deux temps) qui suit dans la foulée avec la déclaration du président qui nous annonce avoir consulté ses (fidèles) partenaires et en être arrivé à dixit : "des positions identiques" ou encore "faire émerger le maximum de convergence" (premier temps).
Plus surprenant dans son message (second temps), JLB nous affirme que la FFESSM et ses partenaires representent 95% des acteurs de la plongée Française. Il est vrai que dans le système quasi-totalitaire (fédération toute puissante - lire l'article "Pourquoi avons-nous un CDS") de la plongée française on a vite fait de se prendre pour le maître du monde. Mais ne gâchons pas notre plaisir et restons sur une note positive avec ce semblant d'ouverture de la FFESSM.
Dans un document d'accompagnement, qui nous liste les articles à venir, la FFESSM et ses partenaires ont formulés des commentaires en accord ou non avec les textes proposés. L'objectif de ce billet n'est pas de commenter l'ensemble des articles du projet mais il me semble important de s'arrêter sur les principaux textes qui pourraient avoir un impact direct sur notre pratique.
A.322-72-1 : Lorsque le directeur de plongée est en immersion avec une palanquée et qu'une autre palanquée est simultanément en immersion, la présence en surface d'une personne chargée de la sécurité est obligatoire. Cette personne est formée pour donner en cas d'urgence les premiers secours. Elle doit également être en capacité de déclencher l'alerte et les secours. Cet alinéa s'applique lorsque la plongée est organisée depuis une embarcation.
Il est rassurant de voir que nos acolytes ont refusé en bloc ce chapitre qui imposerait une sécu surface quel que soit les conditions. De plus il ne faut pas oublier que cette obligation existe déjà dans le décret (hyperbare) du 11 janvier 2011 qui impose déjà de nombreuses règles aux employeurs et notamment la protection des travailleurs. Cela concerne donc également toutes les structures professionnelles en plongée loisir. A cela on peut ajouter pour les associations sportives les obligations de sécurité de moyens renforcés qui leurs incombent dans le cadre des activités à risque. Ceci concerne tous les sports potentiellement dangereux et donc par nature les activités dites à "environnement spécifique". Il faut également noter que le CDS inclu déjà, dans le cadre des plongées trimix, l'obligation d'avoir un support logistique ou une embarcation support de pratique avec une personne en surface habilitée pour la manœuvrer (Art. A. 322-97).
Pour en revenir aux professionnels de la plongée on peut admettre que la question semble évidente et être la réalité dans bien des cas. Cependant on peut imaginer que pour toutes les petites structures qui travaillent uniquement avec un seul brevet d'état ce texte signerait tout simplement leur fermeture immédiate. Une structure débutante, serait-elle en mesure d'avoir un salarié à temps plein dédié à cette activité (même en lui confiant d'autres taches, ce qui ne sera pas une mince affaire) ?
Cette réponse négative à la poposition du législateur a d'ailleurs certainement été formulée par les pros car pour les clubs associatifs ce n'est généralement pas la main d'oeuvre bon marché qui fait défaut. Ceci dit, un tel article amènerait des arguments supplémentaires à la FFESSM pour justifier de l'utilisation d'encadrants bénévoles dans les structures commerciales en période estivale.
On peut également remarquer que le législateur limite la sécurité surface à partir d'une embarcation. Il admet donc, par ce fait, que la sécu surface, en côtière par exemple, n'est pas une obligation. Même si dans ce dernier cas elle ne revêt pas la même importance, cette distinction pose cependant question quant aux critères qui ont permit de rédiger ce nouvel article.
Tous les moniteurs d'expérience savent très bien que les choix sont variés en fonction des nombreux cas de figure (en mer ou en côtière) qui se présentent et qu'il est très difficile de définir des règles générales qui pourraient s'appliquer sans équivoque à l'ensemble des situations.
Nous pouvons remarquer qu'il n'est nullement précisé dans la demande du législateur des compétences/qualifications en matière de navigation/conduite de navire. Donc à part déclencher les secours, on peut imaginer que notre monsieur (ou madame) sécurité ne pourra se contenter que de regarder un plongeur en détresse en surface sans pouvoir l'assister. Petit détail qui pourrait avoir son importance !
Bref et comme bien souvent voici un nouveau texte qui viendrait s'ajouter à tout ceux existants et surtout sans la moindre analyse pour s'assurer toutes les règlementations restent cohérentes entre elles, sans redondance et surtout sans contradiction. Un petit dépoussiérage général ne ferait certainement pas de mal. Comme le dit la FFESSM et ses partenaires, laissons le soin au DP de gérer cet aspect qui est entièrement de son ressort et de sa compétence et qui sera le seul capable de juger au cas par cas.
Mise à jour de juillet 2022 : en lisant les comptes rendus CDN n°487 et n°488 (mai et juin 2022) on constate, encore en 2022, que ce point reste encore d'actualité chez les professionnels (voir le chapitre "7-Point sur les SCA" dans le n°487 ou "7 - Point SCA (Jo VRIJENS)" dans le n°488) et éventuellement dans les associations qui emploient un moniteur de plongée salarié.
Problèmes récurrents des SCA :
- Recrutement de moniteur pour l'été
- Recrutement sécurité surface
A.322-72-1 : Lorsque la plongée s'effectue à partir d'une embarcation, celle-ci doit rester sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion et être disponible pour un plongeur en difficulté.
Je suis étonné de voir que cette phrase ait été notifiée d'un RAS par la FFESSM et ses partenaires. Au même titre que l'article précédent, la refusée aurait été préférable plutôt que de surcharger inutilement le CDS avec des phrases qui traitent de l'organisation pure de la plongée et qui semblent être, au premier abord (méfiance), des évidences.
Le DP, en fonction du type de plongée et des conditions, sera le plus apte à faire le bon choix sur le terrain. En extrapolant cet empilage de règles imposées, le MJS va bientôt nous imaginer tous les cas de figure possibles et inimaginables pour (essayer de) créer l'algorithme sécuritaire parfait. Il ne restera plus au DP que de suivre, à la lettre, ce magnifique canevas... Imposé. Aprés l'invention Cousteau-Gagnant, la France pourra-t-elle bientôt se vanter d'avoir le meilleur mode d'emploi de la plongée du monde ?
A.322-104 : Les pratiquants de plongée subaquatique en scaphandre doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de cette activité datant de moins d'un an. Cette disposition s'applique lorsque la plongée est pratiquée au-delà de 12 mètres.
La FFESSM refuse cet article arguant le cas des étrangers ou touristes de passage qui voudraient faire une ou deux plongées d'explo à l'occasion. Personnellement l'aptitude médicale à la mode RSTC (PADI et consoeurs) me va très bien. A chacun de prendre ses responsabilités. Mais à priori, ce n'est pas dans la culture Française !
Au-delà de cet aspect juridique, je remarque que le législateur ne demande pas de certificat médical ou aucune autre recommandation en-deça de 12 mètres. Notre MJS qui se dit vouloir protéger les pratiquants semble tout simplement avoir oublié le cas des enfants et pourtant ils plongent à moins de 12 mètres. Pour cette population, particulièrement exposée, le certificat médical n'est, dans la majorité des cas, pas une option à négliger et reste d'une importance capitale pour la santé des bambins. Combien de parents, connaissant les risques, sont prêt à laisser partir leur enfant sous l'eau la fleur au fusil ?
Oubli, incohérence, incompétence, je m'en foustisme du MJS, allez savoir ?
Voici encore un texte qui semble arriver comme un cheveux sur la soupe. Est-ce que le MJS justifie cette demande suite à des manques constatés sur le terrain et qui seraient la cause principale d'accidents ?
Comme bien souvent
on n'en saura pas plus. Le MJS est passé maitre dans l'art d'imposer des règles saupoudrées de-ci de-là sans aucune justification.
JLB pourrait d'ailleurs profiter de cette occasion pour corriger quelques coquilles et aussi incohérences qui laissent place à interprétation.
Plus facile, il pourrait, à l'occasion, lire mon billet d'humeur sur le code du sport 2012 pour trouver quelques exemples.
Au final et en regardant de plus près les propositions du MJS on s'aperçoit, sans surprise, que les fonctionnaires se permettent de saupoudrer de nombreuses règles qui s'avèrent souvent incohérentes, incomplètes et/ou potentiellement génératrices d'ambiguïtés.
Au vu des intéressantes propositions du MJS une seule remarque s'impose : "laissons le soin aux personnes compétentes de gérer leur activité comme cela se fait partout ailleurs en Europe et dans le monde" (lire l'article "Pourquoi avons-nous un CDS").
Pour terminer ce premier acte du projet de modification du CDS2012, je tiens particulièrement à signaler une phrase de JLB qui me va droit au coeur :
Trop de réglementation tue l'activité. Il faut convaincre que l'excès des strates réglementaires n'est ni un gage de sur-sécurisation, ni un vecteur de développement économique, ni un émancipateur du citoyen en prise avec un tissu de vie de plus en plus complexe.
Cette prise de conscience tardive de JLB, même si elle est la bienvenue, ne manque cependant pas de sel sachant que la FFESSM et particulièrement les équipes dirigeantes présentes et précédentes (dont JLB faisait déjà partie) sont bel et bien à l'origine de la majeure partie des articles du CDS actuel. Ce même CDS qui permet à cette fédération de se maintenir à flot dans une bulle hermétique du reste de l'Europe et du monde (lire l'article "Pourquoi avons-nous un CDS"). Mais comme dit précédemment, saluons largement cette prise de conscience en espérant que les hauts cadres fédéraux auront à coeur de partager et largement relayer ce point de vue.
Le refus de notre petite équipe aux propositions du MJS est certainement, pour une bonne partie, dicté par les professionnels qui subissent de plein fouet ce déferlement réglementaire. A l'instar de la multiplication des normes obligatoires, les acteurs de la plongée Française ont enfin compris que l'état n'aurait de cesse de restreindre leur activité au nom de la sacro-sainte culture (aveugle) de la sécurité.
Cette culture, disproportionnée, nous amène en France, dans une situation ubuesque où les spécialistes d'une activité de loisir sont obligés d'aller rassurer des ignorants apeurés pour les supplier de les laisser pratiquer librement.
On savait depuis longtemps qu'un bon dirigeant devait être fin stratège mais aujourd'hui, en France, il lui faudra aussi être un grand diplomate doublé de psychologie pour réussir à convaincre les fonctionnaires.
On peut largement concevoir que l'administration instaure des mesures préventives pour protéger les néophytes et pratiquants d'un jour mais la superposition de règles imposées sans analyse critique et suffisamment réfléchies n'a jamais fait la preuve de son efficacité, bien au contraire. D'ailleurs, comme déjà expliqué au début de l'article "Pourquoi avons-nous un CDS", on attend toujours que le MJS nous présente une étude démontrant les bénéfices (en matière de sécurité des pratiquants, de vies sauvées, de l'évolution de l'accidentologie, etc.) acquis par les différentes versions des CDS plongée et idéalement en comparaison avec les pays voisins.
Les formations françaises de plongeur et de moniteur, décrites comme les meilleures du monde par leurs concepteurs, sont aussi les plus longues et les plus denses mais paradoxalement l'activité en France est contrôlée et réglementée comme nul part ailleurs. Au-delà de la sécurité de base et particulièrement dans les activités de pleine nature il serait bien aussi que l'état prenne conscience de cette population d'adeptes autonomes formés et compétents et qui souhaiteraient évoluer en toute liberté et avec la pleine conscience des risques encourus. Malheureusement, cette dernière notion fait partie des éléments que les fonctionnaires du MJS souhaitent voir disparaitre. Ne sachant pas comment contrôler la nature le MJS se tourne donc vers les humains sur lesquels il leur a été donné toute latitude d'action... et de nuisance.
Comme expliqué longuement dans l'article "Pourquoi avons-nous un CDS" cette situation de la plongée Française reste unique en Europe et dans la monde. Mais cela ne va certainement pas émouvoir les fonctionnaires du MJS.
Que pouvons-nous conclure de ce nouvel épisode de la saga du code du sport ?
Sous un couvert bienveillant le président a visiblement tiré quelques leçons des évènements passés et semble enfin prendre les devants même si on peut affirmer, sans trop se tromper, que la com de notre JLB n'est pas désintéressée.
Malheureusement le réveil fédéral n'empêchera pas la machine administrative de tracer sa route et rien ne pourra l'arrêter dans sa frénésie règlementaire qui ne sera pas sans conséquence dans la pratique quotidienne de notre activité préférée. L'empilage de nouvelles strates ne simplifiera certainement pas notre quotidien, déjà bien perturbé.
Le MJS et ses fonctionnaires, que la FFESSM et ses comparses ont largement alimenté depuis de longues années, apparait comme un virus contre lequel nous n'avons malheureusement aucun remède. Contre cette maladie typiquement Française qu'est l'infantilisation des pratiquants et l'inflation réglementaire, il n'existe pas mille solutions. Soit un évènement extérieur impose au MJS de revoir sa copie de fond en comble (abrogation pur et simple de l'environnement spécifique) soit c'est à l'ensemble de la communauté Française des plongeurs de s'associer pour faire front afin de retrouver un peu de liberté.
Pour cloturer cette page je reprendrais une phrase célèbre de Georges Pompidou, souvent énoncée en ces périodes agitées et qui trouve dans notre contexte, tout son sens "Mais arrêtez donc d'emmerder les français".
La finalisation du projet de modification du CDS était initialement prévue pour fin d'année 2018 mais depuis aucune nouvelle des fonctionnaires. Une des raisons possibles est qu'en cette fin d'année (2018) les mouvements sociaux ont été nombreux particulièrement celui des gilets jaunes qui a été lancé en octobre 2018 et dont l'ombre plane encore aujourd'hui. Depuis le lancement de ce mouvement de protestation spontané et non structuré le gouvernement a préféré reculer sur de nombreux sujets (au moins momentanément) pour éviter le risque d'un embrasement encore plus important. Il n'est donc pas impossible que consigne ait été donnée aux fonctionnaires des différents ministères de limiter et/ou reporter les actions impopulaires.
Ou, plus improbable, une prise de conscience des fonctionnaires de l'indigeste complexité des réglementations affectant le sport en général et de l'effet contre-productif induit ? Un travail de simplification serait-il à l'étude ?
Le président JLB a rencontré, le 4 avril 2019, le directeur du Ministère des Sports pour discuter des sujets en cours. A cette occasion JLB a envoyé un courrier aux élus et présidents (des comités) pour leurs faire part de cette rencontre ainsi que des thèmes abordés.
Actuellement un autre point et contentieux avec l'administration commence à faire des vagues au sujet des EPI (Equipement de Protection Individuel) et plus particulièrement l'interprétation, très personnelle, de quelques agents zélés de l'état lors des contrôles dans les centres de plongées. Un document rédigé par JLB, le 18 avril 2019, nous rappelle la situation des EPI.
Il est important de signaler également que suite à une réunion d'information qui s'est tenue à Toulon le mercredi 27 mars 2019 entre le Comité Départemental FFESSM du VAR et deux inspecteurs de la CCRF ce dernier a commissionné le cabinet d'avocat Dunac pour prendre en charge le dossier et envoyer au préfet un courrier afin de l'informer de la démarche, au demeurant, comminatoire des fonctionnaires en l'absence de tout fondements juridiques.
Quoiqu'il advienne, la responsabilité des structures, quelles soient associatives ou professionnelles, dans la mise à dispostion des EPI est bien réelle et ne nous permettra pas d'échapper à d'éventuels contrôles de la part des autorités administratives nombreuses en la matière. Un document de la FFESSM de juillet 2018 résume bien la situation des EPI.
Sans grande surprise les différents arrêtés plongée comme les normes obligatoires s'empilent et s'entremêlent inlassablement tous et toutes sans cohérence et sans le moindre contrôle de l'administration ni d'aucune autre instance. Le résultat est un magnifique sac de noeuds que plus personne n'est capable de démeler au grand dam de tous les responsables de structures et DP pour qui la vie s'annonce comme un véritable enfer !
